Terms & Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – THE FORWARD LAB

ARTICLE 1.  CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales » ou « CGV »), régissent les relations contractuelles entre tout acheteur du site https://theforwardlab.com (ci-après désigné un « Acheteur » ou « Vous ») et la société The Forward Lab, société par actions simplifiée, dont le siège est situé au 5 avenue Charles Floquet – 75007 Paris – France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849 900 774 (ci-après désignée « The Forward Lab »).

L’acquisition d’un bien (ci-après les « Produits ») à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales. En accédant au site https://theforwardlab.com (ci-après désigné le « Site »), l’Acheteur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.

The Forward Lab se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 2.  UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, Vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes CGV. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.

Le Site est accessible à tous les Acheteurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par The Forward Lab ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que définie ci-après). The Forward Lab ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

The Forward Lab ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. The Forward Lab ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

The Forward Lab se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de The Forward Lab. A ce titre, The Forward Lab ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks, dès lors qu’en cas de débit du paiement de la commande, la commande est ensuite remboursée.

The Forward Lab apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information de l’Acheteur. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.

ARTICLE 4. COMMANDES ET REFUS DE COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par The Forward Lab sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

L’Acheteur peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les Produits choisis par l’Acheteur ainsi que les prix et les frais y afférents. L’Acheteur pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par l’Acheteur des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé à l’Acheteur par The Forward Lab. A cet effet, l’Acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par The Forward Lab du contenu de sa commande. Les historiques de commande sont disponibles dans la rubrique « myaccount/orders » du Site. Un autre email comportant la facture et le numéro de suivi d’expédition de la commande sera également adressé à l’Acheteur par The Forward Lab.

The Forward Lab se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de The Forward Lab pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé à l’Acheteur l’email de confirmation récapitulant la commande, sous réserve du remboursement de la commande dont le paiement aurait été débité.

The Forward Lab ne saurait être tenue responsable envers l’Acheteur ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande, sous réserve du remboursement de la commande dont le paiement aurait été débité.

The Forward Lab se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

ARTICLE 5. PRIX, TAXES ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en dehors de la France.

Dans certains pays de livraison hors France, des frais et taxes de douane et d’importation peuvent être imposés. Le paiement de ces frais et taxes relève de la seule responsabilité de l’Acheteur. Pour plus d’informations sur ces frais et taxes, l’Acheteur est invité à contacter son bureau local des douanes.

The Forward Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Les Produits demeurent la propriété de The Forward Lab jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

Plusieurs modes de paiement sont proposés à l’Acheteur pour régler la commande sur le Site :

  • Cartes de paiement
  • Paypal

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par la solution Stripe.

L’Acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à The Forward Lab vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée à l’Acheteur par The Forward Lab sur l’adresse email communiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par The Forward Lab constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre l’Acheteur et The Forward Lab.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiqué au cours du processus de commande, uniquement dans la zone géographique convenue. La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC. Lors de l’expédition d’une commande complète, The Forward Lab fournit une facture incluant les frais de livraison et la TVA.

The Forward Lab livre en France métropolitaine et en Europe, et dans le reste du monde avec le service Colissimo. Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement au moment du checkout en fonction de l’adresse de livraison.

Une fois la commande validée, l’Acheteur recevra un email avec un lien et un numéro (tracking number) pour suivre la livraison de sa commande.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Produits ont quitté les locaux de The Forward Lab.

Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est généralement pas possible pour des raisons logistiques. L’Acheteur peut toutefois contacter The Forward Lab, en cas de souhait de changement d’adresse de livraison. The Forward Lab étudiera cette possibilité en fonction de la commande.

La commande sera expédiée dans les deux jours suivant sa réception.

Ensuite, les délais de livraison sont les suivants :

  • France : 1-2 jours ouvrables
  • Europe : 2-3 jours ouvrables
  • Hors Europe : 4-6 jours ouvrables.

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur en cas de dépassement des délais de livraison.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès de l’Acheteur par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par email à l’adresse hello@theforwardlab.com dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des Produits, avec une photo de l’emballage.

Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, l’Acheteur doit formuler ses réclamations dans les trois (3) jours après livraison à l’adresse hello@theforwadlab.com.

En cas de retard, casse ou manquant, l’Acheteur peut s’adresser au service client de The Forward Lab en envoyant un email à hello@theforwadlab.com.

Dans les cas de retour d’un Produit défectueux ou de livraison non conforme, nous vous proposerons d’échanger le Produit, sous réserve du stock disponible, de faire une nouvelle livraison conforme à la commande ou d’annuler votre commande contre remboursement, sous réserve que le Produit initialement livré ait bien été retourné à l’adresse : The Forward Lab, 5 avenue Charles Floquet, 75007 Paris, France.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION – RETOURS ET ECHANGES

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. L’Acheteur a la possibilité d’utiliser son droit de rétractation dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la date de réception de sa commande pour retourner le Produit à The Forward Lab sans avoir à se justifier. Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine et non utilisé, à défaut de quoi le Produit n’est pas repris. L’adresse de retour est : The Forward Lab, 5 avenue Charles Floquet, 75007 Paris, France. L’Acheteur est invité à contacter au préalable The Forward Lab à l’adresse hello@theforwadlab.com.

Le retour des Produits et, le cas échéant, la réexpédition, en cas de rétractation ou échange, est à la charge de l’Acheteur et se fait à ses risques. Il est recommandé d’utiliser un service de livraison fiable avec possibilité de suivi.

Les échanges de Produit s’effectuent selon les mêmes modalités que celles susvisées au présent article. Ils seront traités dans les 48 heures, à compter de la réception par The Forward Lab du Produit à échanger.

En cas de rétractation, le remboursement intervient sous réserve que The Forward Lab ait pu récupérer les Produits initialement livrés et que le retour soit conforme aux présentes Conditions Générales. The Forward Lab remboursera à l’Acheteur le prix des articles retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle The Forward Lab a récupéré les Produits objet du retour.

Le remboursement sera réalisé selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Il est expressément convenu que les Produits personnalisables ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation prévu au présent article des présentes CGV. Ainsi, l’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

ARTICLE 7.  RESPONSABILITE ET GARANTIES

The Forward Lab s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, The Forward Lab ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, The Forward Lab décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. The Forward Lab ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

The Forward Lab ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

The Forward Lab ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

The Forward Lab s’engage à respecter toutes les garanties légales dont l’Acheteur pourrait se prévaloir et notamment la garantie légale de conformité prévue à l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue à l’article 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 8.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

The Forward Lab est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la structure et le contenu du Site (noms, textes, recettes, images, logiciels, icônes, éléments sonore) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site.

De manière générale, l’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de The Forward Lab et/ou de tout tiers.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments requiert l’accord préalable et écrit de The Forward Lab.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Acheteur.

ARTICLE 9. SERVICE CLIENTELE ET RECLAMATIONS

Pour toute information ou question, l’Acheteur peut contacter le service clientèle de The Forward Lab par email à l’adresse hello@theforwardlab.com ou par téléphone (depuis la France) au +33 (0)788447574.

ARTICLE 10.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations du compte de l’Acheteur ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec The Forward Lab. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en la possession de The Forward Lab. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe.

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’Acheteur est informé en arrivant sur le Site, et permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur ou téléphone portable ou tablette) sur le Site. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’Acheteur. L’Acheteur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies.

L’Acheteur peut consulter la politique de confidentialité et d’utilisation des données disponible sur le lien suivant : http://theforwardlab.com/privacy-policy/

ARTICLE 11.  FORCE MAJEURE

En application de l’article 1218 du Code Civil, The Forward Lab ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier et de la commande de l’Acheteur, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTICLE 12.  INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Acheteur et The Forward Lab s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Si le problème n’est pas résolu, l’Acheteur peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de la demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, l’Acheteur peut s’adresser au service de médiation proposé sur le site internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux français légalement compétents.